CGU
Conditions Générales d'Utilisation
Décharge Légale
FSP Facility Services Project met tout en œuvre pour fournir sur le site https://www.fsp-suisse.ch/ des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. L’utilisation des informations et contenus disponibles sur le site se fait sous l’unique responsabilité de l’Utilisateur.
Politique de Confidentialité
Confidentialité et communications électroniques
FSP Facility Services Project Sàrl veille à la protection des données transmises, l’utilisation d’Internet (e-mails, formulaires de contact) comporte des risques. L’entreprise ne peut garantir la confidentialité des informations transmises par voie électronique et décline toute responsabilité en cas d’interception par des tiers.
Politique de Confidentialité – Les Bases
Cette section résume les principes fondamentaux de notre Politique de Confidentialité.
1. Collecte des données
Nous collectons certaines informations lorsque vous utilisez notre site, notamment via les formulaires de contact et les cookies.
2. Utilisation des données
Vos données sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes, améliorer nos services et, si nécessaire, respecter nos obligations légales.
3. Partage des données
Nous ne partageons pas vos données avec des tiers, sauf obligation légale ou avec votre consentement explicite.
4. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles.
5. Vos droits
Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les corriger ou de demander leur suppression.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité complète ou nous contacter directement.
Réserve de Droits
Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Droit applicable et for juridique
Tout litige relatif à l’utilisation de ce site est soumis au droit suisse. Le for juridique exclusif est à Genève, sous réserve des dispositions légales impératives.
Pour toute question ou demande d’information, veuillez nous contacter directement.
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les services proposés par FSP Facility Services Project (ci-après « FSP ») sont mis à disposition du client ou utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »), ainsi que les obligations réciproques des parties.
D’une part, FSP est un prestataire spécialisé dans la fourniture de services d’excellence sur mesure pour tous types d’espaces, à destination de clients professionnels comme particuliers.
Son expertise couvre notamment les domaines suivants :
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Bureaux : Entretien, gestion des espaces et services sur mesure pour un environnement de travail optimal.
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Commerces : Maintenance et propreté pour valoriser votre image et assurer le confort de vos clients.
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Industries : Solutions adaptées aux exigences techniques et opérationnelles spécifiques à chaque secteur.
-
Copropriétés : Gestion des parties communes et entretien pour un cadre de vie harmonieux.
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Conciergerie de Luxe : Services exclusifs, discrets et personnalisés pour répondre aux exigences du quotidien.
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Espaces verts : Entretien et valorisation de vos extérieurs pour des lieux soignés et accueillants.
-
Services sur mesure : Conciergerie, petits travaux d’entretien, gestion des espaces verts.
-
Travaux spéciaux : Sols, vitres, moquettes, façades, fin de chantier, traitement mobilier.
D’autre part, l’Utilisateur, particulier ou représentant d’une entité professionnelle, souhaite engager FSP pour des interventions personnalisées dans son lieu de vie, espace professionnel ou propriété collective, selon les modalités prévues dans les présentes conditions.
Article 1 - Principes
Les présentes conditions ont pour objet d'encadrer juridiquement l'utilisation du site https://www.fsp-suisse.ch/ et de ses services.
Le site Internet https://www.fsp-suisse.ch/ est un service de :
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FSP - Facility Services Project Sàrl
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Siège social : Chemin du Trèfle Blanc 16, CH-1228 Plan-les-Ouates, Genève, Suisse
-
Adresse URL : https://www.fsp-suisse.ch/
L'accès et l'utilisation du site valent acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 2 - Évolution et durée des CGU
Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée. FSP se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis tout ou partie de ces conditions.
Article 3 - Accès au site
Tout Utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement au site. Les frais d'accès (connexion, matériel, etc.) sont à sa charge. Le site peut être interrompu pour maintenance ou autre sans obligation de préavis.
Article 4 - Responsabilités
FSP ne peut être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements du site. L’Utilisateur est seul responsable de la protection de son matériel et de l’usage qu’il fait du site.
En cas de poursuites ou préjudices liés à une utilisation illicite, FSP se réserve le droit de se retourner contre l’Utilisateur.
Article 5 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, vidéos, etc.) présents sur le site sont la propriété exclusive de FSP et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 6 - Liens hypertextes
Tout lien vers le site https://www.fsp-suisse.ch/ doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite. FSP peut retirer cette autorisation à tout moment, sans justification.
Article 7 - Protection des données personnelles
Nous comprenons l'importance de la sécurité de vos données personnelles. C'est pourquoi notre Système de Gestion de Contenu (CMS) est spécialement conçu pour gérer et stocker vos informations de manière sécurisée. Cette fonctionnalité veille à ce que vos données personnelles identifiables (telles que votre nom, adresse e-mail, etc.) soient traitées avec le plus grand soin et la plus grande confidentialité.
Nous respectons scrupuleusement toutes les réglementations en vigueur, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne. Ce cadre législatif strict nous guide dans la protection de vos données, garantissant ainsi leur sécurité contre tout accès ou utilisation non autorisée.
Vous pouvez donc avoir toute confiance en notre système : vos données sont entre de bonnes mains.
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
-
Ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur : nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ;
-
Connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
-
Profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
-
Paiement : le cas échéant dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur ;
-
Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire ;
-
Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées ont pour objectif la mise à disposition des services, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé.
Plus précisément :
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Accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;
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Gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
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Organisation des conditions d'utilisation des services de paiement ;
-
Vérification, identification et authentification des données transmises ;
-
Communication entre utilisateurs ;
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Assistance utilisateurs ;
-
Publicité personnalisée ;
-
Prévention et détection des fraudes et incidents de sécurité ;
-
Gestion des litiges ;
-
Envoi d'informations commerciales selon les préférences.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données peuvent être partagées avec :
-
Prestataires de services (paiement, support, publicité) sous contrat de confidentialité ;
-
Sociétés bancaires pour les paiements ;
-
Tiers autorisés par l'utilisateur ;
-
Autorités en cas d'obligation légale ;
-
Tiers dans le cadre de fusions ou acquisitions, avec information préalable des utilisateurs.
Sécurité et confidentialité
FSP met en œuvre des mesures de sécurité techniques, logicielles et physiques. Toutefois, la sécurité totale sur internet ne peut être garantie.
Droits des utilisateurs
Les utilisateurs disposent des droits suivants qu'ils peuvent exercer via le formulaire du site :
-
Droit d'accès, de rectification et de suppression ;
-
Droit à la limitation ou à l'opposition du traitement ;
-
Droit à la portabilité des données.
Évolution de la clause
FSP se réserve le droit de modifier cette clause à tout moment. Une notification sera envoyée par courriel 15 jours avant la mise en application. L'utilisateur pourra supprimer son compte en cas de désaccord.
Article 8 - Cookies
Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer la navigation, mesurer l'audience et proposer des contenus personnalisés. L’Utilisateur peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.
Article 9 - Forfaits FSP
FSP propose des forfaits sur mesure offrant à ses clients des avantages exclusifs et une flexibilité optimale dans l’utilisation des services proposés. Chaque forfait comprend un volume d’heures prédéfini, que le client peut convertir en prestations à sa convenance, selon ses besoins spécifiques.
Les forfaits sont reconductibles automatiquement, sauf résiliation expresse par le client dans les délais prévus contractuellement. La conversion des heures est soumise à la disponibilité des équipes de FSP et s’effectue uniquement selon les prestations figurant sur la liste officielle des services convertibles, disponible et téléchargeable sur le site officiel de FSP.
Cette liste distingue clairement :
-
Les services directement convertibles via les heures de forfait,
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Les services nécessitant un devis personnalisé (prestations complexes, hors catalogue ou techniques spécifiques).
Il est fortement recommandé au client/utilisateur :
-
De prendre contact avec FSP afin d’organiser un rendez-vous préalable à toute planification d’intervention,
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De programmer une visite technique des lieux concernés avant le début des prestations, afin de valider les conditions de faisabilité.
FSP décline toute responsabilité en cas de :
-
Retard ou impossibilité d’exécution dus à un manque d’informations ou d’accès approprié,
-
Dommages matériels ou immatériels causés par l’absence de préparation adéquate des lieux d’intervention,
-
Utilisation incorrecte ou abusive du forfait par le client.
Assurances obligatoires : Il est de la responsabilité exclusive du client de souscrire toutes assurances nécessaires et appropriées (responsabilité civile, assurance bâtiment, assurance ménage, etc.) couvrant les éventuels incidents, dommages ou sinistres pouvant survenir lors des interventions de FSP. FSP ne saurait en aucun cas être tenue responsable en l’absence d’une telle couverture.
FSP se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des services disponibles dans le cadre des forfaits. Toute mise à jour sera considérée comme acceptée tacitement par le client si celui-ci poursuit l’utilisation de son forfait après publication des modifications.
Les prestations qui ne figurent pas sur la liste ou qui dépassent les capacités standards d’un forfait devront faire l’objet d’un devis Adhoc, communiqué pour validation préalable par le client.
L’utilisation d’un forfait FSP implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Cette acceptation est considérée comme effective une fois la commande finalisée sur le site internet, la validation électronique valant engagement contractuel.
Pour toute question relative aux CGU, merci de nous contacter via le formulaire du site https://www.fsp-suisse.ch.
Article 10 - Loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application du droit suisse.
Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux suisse.